J.O. 10 du 13 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01026
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402251V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'EARL Les Epis Sabin Thierry, dont le siège social est situé au lieudit Les Epis, 53960 Bonchamp-lès-Laval.
Cette installation, d'une capacité de production de 5,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.